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Dernière mise à jour : 18 octobre 2024

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(b) se livrer à des actes de harcèlement de quelque manière que ce soit, notamment par courriel ou clavardage ou par la tenue de propos obscènes, offensants ou injurieux (la définition de ces termes étant laissée à notre entière discrétion);

(c) se faire passer pour une autre personne, notamment pour un employé ou un représentant de la Société ou un autre membre ou visiteur du Site;

(d) téléverser, distribuer, publier ou soumettre tout contenu qui soit diffamatoire, obscène, menaçant, contrevenant aux droits à la vie privée ou à l’image, injurieux, illégal ou autrement répréhensible, ou pouvant constituer ou encourager une infraction criminelle, porter atteinte aux droits d’une partie ou pouvant autrement engager une responsabilité ou violer une loi;

(e) utiliser des robots, des araignées (robots d’indexation), des outils d’extraction ou d’autres dispositifs automatiques dans le but d’accéder au Site ou de récolter, d’extraire ou de collecter des renseignements (y compris des renseignements personnels) du Site ou à propos d’autres utilisateurs de celui-ci, notamment des adresses courriel, sans le consentement exprès de ces utilisateurs;

(f) téléverser tout contenu commercial ou solliciter d’autres personnes à s’inscrire ou à adhérer à quelque service ou autre organisme en ligne; ou

(g) publier ou soumettre du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits exclusifs de tiers ou autrement soumis à de tels droits (y compris les droits à la vie privée ou à l’image), sauf si ces droits vous appartiennent ou si vous avez obtenu l’autorisation du détenteur légitime de ces droits de publier ou de soumettre ce contenu et d’accorder à la Société les droits prévus aux présentes.
Le Site peut permettre aux utilisateurs, vous y compris, de soumettre des communications ou d’autres contenus (le « Contenu »). Vous êtes le seul responsable du Contenu que vous soumettez et des conséquences applicables, le cas échéant. Sous réserve des conditions de la Politique de confidentialité de la Société et sauf dispositions contraires prévues dans les présentes conditions d’utilisation, le Contenu que vous soumettez à la Société par l’entremise du Site sera réputé non confidentiel et non exclusif. En soumettant du Contenu, vous déclarez et garantissez à la Société que (a) celui-ci ne viole aucun droit d’auteur, droit de propriété industrielle et commerciale, secret commercial, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la vie privée ou droit à l’image de tiers, ni aucune loi, règle ou réglementation applicables; (b) vous êtes propriétaire dudit Contenu ou légalement en droit de l’utiliser et d’autoriser la Société à l’utiliser et à le reproduire de la manière prévue dans les présentes conditions d’utilisation; et (c) votre Contenu ne viole aucune obligation énoncée à la Section 3. Comme il est convenu entre vous et la Société, vous conserverez tous vos droits de propriété sur votre Contenu. En soumettant du Contenu à la Société, vous lui accordez par les présentes un droit perpétuel, mondial, non exclusif, irrévocable, transférable, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs tierces parties) de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de traduire, de revoir la mise en forme, de préparer des travaux dérivés, d’afficher publiquement et de distribuer votre Contenu, en tout ou en partie, à d’autres tiers sans restriction, et ce, sans vous aviser ni vous verser de rémunération. La Société est libre d’utiliser, à quelque fin que ce soit, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques inclus dans ledit Contenu sans vous aviser ni vous verser de rémunération, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits intégrant ce Contenu. Vous renoncez par les présentes à tous droits moraux que vous pourriez avoir relativement au Contenu.
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Certaines sections du Site contiennent de l’information à propos des produits de la Compagnie qui ne sont pas offerts dans tous les pays. Les indications, posologies, restrictions et présentations de produits approuvées peuvent varier dans chacun des pays où ces produits sont vendus. L’information que la Compagnie publie sur Internet peut contenir des renvois ou des références croisées à des produits, programmes et services de la Compagnie qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces références ne signifient pas que la Compagnie a l’intention d’annoncer ces produits, programmes ou services dans votre pays. La Compagnie se réserve le droit de limiter la fourniture de ses produits et services à toute personne, région géographique ou juridiction et de limiter les quantités de n’importe quel produit ou service qu’elle fournit. Vous devriez consulter la personne ressource de la Compagnie dans votre localité pour obtenir des renseignements concernant les produits, les programmes et les services qui sont mis à votre disposition. Toute offre de produit ou service faite dans le cadre des renseignements contenus sur ce Site est considérée comme étant nulle là où elle est interdite.
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Marques de commerce, droits d’auteur et brevets :

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(d) L’utilisation ou l’usage abusif des Marques de commerce ou de tout autre matériel, sauf dans la mesure permise aux présentes, est expressément interdit et peut enfreindre les lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit de la diffamation, le droit à la vie privée ou à l’image, ainsi que les lois et règlements régissant les communications.
La Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada fournit un recours pour les détenteurs de droit d’auteur qui croient que le matériel apparaissant sur Internet viole leurs droits en vertu de la loi canadienne sur les droits d’auteur. Si vous croyez que le matériel hébergé par la Compagnie enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez nous écrire à l’adresse ci-dessous et, en conformité avec les exigences statutaires imposées par la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, engager le régime « Avis et avis » fourni dans les présentes.
Vous comprenez que les renseignements personnels que vous fournissez à la Société ou auxquels elle a accès lorsque vous utilisez le Site ou naviguez sur celui-ci sont collectés, utilisés, divulgués et traités conformément à la Politique de confidentialité de la Société.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web n’appartenant pas à la Société ainsi que des renseignements de tierces parties. La Société n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu de tels sites et renseignements appartenant à des tiers. Ces liens et ces renseignements sont uniquement fournis à titre utilitaire. Ainsi, sauf si la loi applicable l’interdit (ce qui, pour les consommateurs, peut comprendre les lois de la province de Québec), la Société n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’usage que les utilisateurs du Site en font. En outre, un lien menant vers un site Web d’un tiers ne signifie pas que la Société approuve ou accepte la responsabilité du contenu de ce site ou les conséquences découlant de l’utilisation que vous en faites. Votre utilisation de tels sites n’appartenant pas à la Société est assujettie aux conditions qui s’appliquent à chacun d’entre eux.
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